J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505169X


Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ciotat événementielle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « La Ciotat Fréquence nautique », du 1er juin au 30 septembre 2005 :

Site : 45, avenue de la Paix, 13600 La Ciotat.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,0 MHz.